de jassur le Jeu Aoû 19, 2010 6:40 pm
Taux de participation aux bénéfices majoré de 4.00% nets de frais de gestion (hors CSG, CRDS et prélèvements sociaux) garantis sur le fonds Eurossima du contrat ING Direct Vie. Taux valable pour toute souscription au contrat ING Direct Vie réalisée entre le 1er avril 2010 et le 15 juin 2010 sous réserve que le versement soit investi à 30% minimum sur des fonds en unités de compte. Si entre 20% à 30% du versement sont investis sur des unités de compte, le taux de participation aux bénéfices majoré est fixé à 3.80% nets de frais de gestion (hors CSG, CRDS et prélèvements sociaux).
Taux appliqué prorata temporis entre la date du versement et le 31/12/2010 et attribué en fin d’année sur la part du versement présent au 31/12/2010 sur le fonds Eurossima. Offre valable sous réserve de l’acceptation du dossier par ING Direct et e-cie vie. En cas de dénouement du contrat (par décès ou rachat total), seul le taux minimum garanti déterminé en début d’année (3% pour 2010) sera attribué. En cas de rachat partiel ou d’arbitrage portant la part en unités de compte du contrat à un niveau inférieur à 30% (ou à 20%), seul le taux de participation aux bénéfices non majoré déterminé par l’assureur en fin d’année sera attribué. L’offre est susceptible de s’arrêter (ou d’être modifiée) à tout moment, sans préavis et avec effet immédiat. Dans ce cas, tout bulletin de souscription et règlement qui ne nous serait pas parvenus à la date de cessation de l’opération pourront être refusés. Dans la limite d'une offre par contrat et par personne physique capable majeure résidant fiscalement en France.
Sujet remonté par Anonymous le Jeu Aoû 19, 2010 6:40 pm.
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