de scousser le Mer Fév 03, 2010 1:50 pm
1 / Si vous réalisez des retraits les premières années (< 4 ans), ces retraits sont fiscalisés soit à 35%+12.1% soit à l'impôt sur le revenu* + 12.1%.
--> pour réduire la fiscalité : choisir la bonne option en analysant le taux le plus favorable pour vous. En pratique, retenir l'imposition à l'impôt sur le revenu si votre taux marginal d'imposition est <= 30%.
Rappel des taux d'impôt sur le revenu pour 2010 (barème sur les revenus 2009, calcul pour une part fiscale) :
- Jusqu’à 5 875 euros : 0%
- de 5 875 euros à 11 720 euros : 5,50%
- de 11 720 euros à 26 030 euros : 14,00%
- de 26 030 euros à 69 783 euros : 30,00%
- au-delà de 69 783 euros : 40,00%
2/ lorsque vous effectuez un rachat, ce retrait comporte une partie d’intérêt et une partie de capital (vos versements). Il faut noter que seule la partie d’intérêt comprise dans le montant du rachat est, le cas échéant, fiscalisée.
Pour un contrat totalement fiscalisé (par exemple souscrit après le 1er janvier 1998), la plus-value fiscalisée se détermine suivant la formule : [PV fiscalisée] = Montant du rachat partiel - [Total des primes versées x Montant du rachat partiel / Valeur de rachat total à la date rachat partiel]
Par exemple, pour un contrat sur lequel vous versez 100 000 euros et qui procure un rendement de 4% au bout d'un an. Si vous retirez 4000 euros (soit le montant des gains), ce "revenu" est fiscalisé de la manière suivante : la part des intérêts dans le retrait est de 4000 - [100 000 x 4000 / 104000] = 153 euros, taxé au pire à 47.1%, soit 72 euros d'impôt (1.8% du retrait)
En considérant que le même retrait est réalisé dans le cadre d'un compte-titres, l'imposition est de 4000 * 30.1% = 1204 euros (30.1% du retrait).
CONCLUSION : même si les taux de taxation sont élevés les premières années, la formule d'imposition des retraits en assurance-vie est avantageuse.