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2011-09-09 09:52:25 - Assurance-vie, ce que dit la jurisprudence

La situation des contrats d'assurance-vie au regard de l'ISF est tributaire de leur caractère rachetable ou non rachetable, c'est-à-dire de la possibilité ou non pour le souscripteur de récupérer les sommes figurant sur son contrat. ...
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2012-06-01 12:28:43

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