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2011-08-29 20:09:58 - Assurance vie ? prélèvements sociaux des contrats multisupports ...

Afin d'aligner le fait générateur de l'imposition aux prélèvements sociaux des produits inscrits au compartiment euro des contrats multisupports sur celui des contrats mono-supports exprimés en euros, la loi de finances pour 2011 soumet ces produits, ...
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2012-06-01 12:27:07

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