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2011-08-29 11:21:54 - Prélèvements sociaux sur les contrats d'assurance vie

A propos des règles d'imposition aux prélèvements sociaux des produits du compartiment euro des contrats d'assurance-vie ou de capitalisation multi-supports. L'article 22 de la loi de Finances pour 2011 a aménagé les règles d'imposition aux ...
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