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2011-08-29 08:23:36 - Assurance vie - prélèvements sociaux des contrats multisupports

Sont concernés, quelle que soit leur date de souscription, les bons ou contrats de capitalisation multisupports et les contrats d'assurance vie multisupports dont une partie des droits est exprimée en euros. En revanche, en sont exclus les contrats ...
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