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2011-08-18 15:24:31 - régime fiscal et social de l'assurance-vie (Agir Pour Ma Retraite)

I. ASSURANCE-VIE ET IMPÔT SUR LE REVENU Le régime fiscal dépend de la date de sa souscription. 1. contrats souscrits avant le 1er janvier 1983 Les produits sont totalement exonérés. 2. pour les contrats souscrits entre le 1er janvier 1983 et le 26 ...
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