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2011-08-16 09:08:27 - Prélèvements sociaux sur les produits des contrats d'assurance-vie ...

Les produits du compartiment euro des contrats d'assurance-vie ou de capitalisation multi-supports inscrits en compte à compter du 1er juillet 2011 sont soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 12,3 % dès leur inscription en compte. ...
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