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2011-08-08 17:03:11 - Assurance-vie assujettie aux prélèvements sociaux

Désormais, les produits des contrats d'assurance-vie sont soumis aux prélèvements sociaux dès leur inscription en compte. Cette mesure a été introduite par la loi de finance rectificative pour 2011. Les contrats multi supports n'étaient soumis aux ...
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