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2011-07-26 16:10:59 - Quand l'assurance vie entre-t-elle dans la succession entre époux ?

Jusqu'en juin 2010, il était admis qu'un contrat d'assurance vie n'entrait jamais dans le calcul de la succession entre époux. Mais, à cette même date, le ministère de l'Économie a énoncé une nouvelle règle, qui s'applique lorsque l'époux bénéficiaire ...
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2012-06-01 12:20:56

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