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2011-07-22 16:06:42 - Le démembrement en assurance vie

Il est fort probable que l'usufruitier soit considéré comme bénéficiaire du contrat d'assurance vie au même titre que les nus-propriétaires au moment du décès du souscripteur. Si le conjoint reste exonéré d'impôts sur sa part du contrat, tandis que les ...
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2012-06-01 12:20:14

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